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Jean-Baptiste Busaall. Leyes privativas y constitución general. Las ambigüedades del reordenamiento territorial en la Constitución de 1808. Roldán JIMENO ARANGUREN (dir.). La Constitución histórica de Navarra, Tirant Humanidades, pp.145-181, 2023, 9788419588241. ⟨hal-04074193⟩
Jean-Baptiste Busaall. La Constitución de Cádiz fuera del ámbito de la nación española. Marta Lorente Sariñena et Jesús Vallejo (dir.). Historia constituyente de España, In press. ⟨hal-04074177⟩
Jean-Baptiste Busaall. Histoires constitutionnelles plurielles de la Constitution de Cadix de 1812 (1813-1823). Jacky Hummel. Histoires constitutionnelles et identités nationales. Les représentations du corps politique dans l’historiographie constitutionnelle comparée [titre provisoire], Mare & Martin, A paraître. ⟨hal-04074091⟩
Sylvain Bloquet. L’interprétation historique et les premiers commentateurs. Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats, Du Code civil à la réforme de 2016, Faculté de droit de l'Université Paris Cité, Nov 2022, Paris, France. ⟨hal-04630392⟩
Dan Mimoun, Claire de Blois. Le statut juridique des populations marginalisées. , 5, 2022, Collana di Studi di Storia del diritto medievale e moderno, 978-88-946376-5-6. ⟨hal-03895344⟩
Dan Mimoun. Les critères d’appréhension de la marginalité et ses traitements juridiques en droit français. Le statut juridique des populations marginalisées: le droit comme instrument de différenciation, 2022, 978-88-946376-5-6. ⟨hal-03895362⟩
Morgane Fortin, Claire de Blois, Dan Mimoun. Juifs, prostituées et lépreux : vivre à la marge dans la ville de Salon au XIIIe siècle. Historia et Ius, 2022, Collana di Studi di Storia del diritto medievale e moderno, Le statut juridique des populations marginalisées. Le droit comme instrument de différenciation, Collettanee 5, p. 15-34. ⟨halshs-04197564⟩
Claire de Blois. De la marginalisation à la discrimination : la juridictionnalisation d’un phénomène social. Le statut juridique des populations marginalisées. Le droit comme instrument de différenciation, 2022. ⟨hal-03895352⟩
Jean-Baptiste Busaall. Considérations historiennes sur la participation politique dans l’État des nations souveraines à l’Ère des révolutions.. Minorités nationales et mécanismes d’adoption de décisions dans les États complexes ou hétérogènes, Esade/Ramón Llull University, Jul 2022, Barcelona (ES), Espagne. ⟨hal-04630139⟩
Sylvain Bloquet. Les Facultés municipales libres de droit (1875-1940), manifestation locale de la liberté de l’enseignement. L’enseignement supérieur du XIXe siècle à nos jours (France et international) : établissements, acteurs, disciplines, pédagogiques, ATRHE, Jun 2022, Lyon, France. ⟨hal-04630394⟩

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