Axes de recherche

Les recherches de l’IHD pour la période 2025-2029 associent l’histoire substantielle du droit et l’histoire de la pensée juridique et politique ; elles se déclinent en deux thèmes interdépendants.

I – Genèse et diffusion des règles juridiques : les temporalités et les géographies du droit

Un premier thème vise à approfondir le rôle de l’écriture juridique, en particulier, mais non exclusivement, sous la forme de la codification, de ses modalités et de ses effets dans l’élaboration de la modernité juridique. Il s’agit d’envisager l’élaboration de long terme des droits occidentaux depuis l’époque romaine, en insistant sur le rôle qu’a pu jouer l’écriture du droit.

Cette démarche adopte une perspective comparative élargie, à la fois dans le temps et dans l’espace, afin de mener une histoire comparée du droit et de varier aussi bien les échelles de temps que les échelles géographiques.

A – Les temporalités du droit

Dépassant les clivages parfois stériles entre tenants de la longue durée ou de la prise en compte du contexte, les recherches des membres du laboratoire associent et articulent de manière dynamique les différentes temporalités du droit. L’écriture juridique est fondamentale comme pivot de cette double temporalité. Elle permet de stabiliser dans le long terme des dispositions inlassablement reprises au fil des siècles et de les mobiliser dans des contextes variés, qui leur donnent leur pleine signification. Intégrer cette temporalité variable du droit paraît indispensable pour montrer l’apport de l’histoire du droit et des institutions à la compréhension des enjeux juridiques contemporains et éclairer le fonctionnement du droit, à la fois dépendant du contexte de son élaboration et de son application et jouissant d’une relative autonomie.

B – Les géographies du droit

Un autre aspect consiste à s’interroger sur les échelles géographiques du droit. L’Institut d’Histoire du Droit intègre une perspective résolument comparatiste, procédant à l’étude historique des phénomènes de comparaison juridique : modélisation des expériences constitutionnelles, motifs politiques et techniques des références aux droits étrangers, enjeux historiques de l’idée de Global Constitutionnalism.

Au-delà de l’interrogation sur le comparatisme, il s’agit d’articuler les échelles globale et locale, qu’il s’agisse d’étudier le droit romain et l’organisation de l’Empire romain (selon un modèle centralisé ou polycentrique) ou les phénomènes constitutionnels de l’époque contemporaine. Il s’agit en particulier de réfléchir à la diffusion géographique des phénomènes juridiques (circulation des idées et institutions constitutionnelles ou administratives).

Il s’agit d’éclairer la question classique de la formation des systèmes juridiques : répond-elle à un modèle diffusionniste recourant aux emprunts juridiques ou procède-t-elle d’un développement interne à chaque système ?

II – Supports et acteurs du droit : l’histoire matérielle des usages du droit

Un second thème porte sur les supports et les acteurs du droit. Il s’agit d’inscrire les travaux de l’IHD dans les développements de l’histoire matérielle du droit, attentive aux modalités, aux instruments et aux supports d’élaboration et de diffusion du droit. Tout en maintenant un positionnement clairement juridique, les recherches relatives à ce thème proposent une ouverture de la recherche en histoire du droit et des institutions aux méthodes et aux objets des sciences sociales. Plusieurs centres d’intérêt s’y rattachent.

Le premier concerne l’histoire de l’enseignement du droit comme instrument d’élaboration et vecteur de transmission du discours juridique. L’enseignement du droit offre un terrain privilégié pour comprendre l’évolution de la science du droit dans une perspective d’histoire culturelle qui associe contenu doctrinal, formes d’énonciation et prise en compte de l’environnement historique dans la compréhension des doctrines.

Le second concerne l’édition juridique à l’époque contemporaine. Les recherches se poursuivront sur les publications didactiques ou universitaires, en lien avec celles sur l’enseignement, permettant d’enrichir l’histoire de la doctrine juridique. Elles mettront en évidence le rôle des publications pratiques, dont l’apport fondamental pour l’histoire du droit et des institutions est reconnu de façon croissante, sans que les recherches prennent toujours en compte leur histoire économique et matérielle, grâce au reclassement de la salle de documentation de l’Institut d’Histoire du Droit.

Enfin, un dernier aspect porte sur les acteurs du droit : les « grands juristes » et les membres de la doctrine et des professions judiciaires, mais aussi d’autres acteurs du droit comme les assureurs et les sociétés d’assurance ou les notaires. Dans la perspective d’une histoire matérielle partant des supports, le rôle d’une multitude d’acteurs, producteurs de contenu juridique, mais aussi concepteurs, diffuseurs ou utilisateurs des supports juridiques, doit être prise pleinement en compte dans la compréhension des phénomènes d’écriture et de formalisation du droit.